Raphaël Huon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël Huon
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Marie-Christine Fauchois
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000000786093
(source JORF)
désignation
30 Décembre 2004
30/12/2004